Condition générale de vente

Mentions légales

Le site www.mamuse.com est géré par la société par actions simplifiée Ma Muse
Siège social : 142 rue de Rivoli 75001 Paris
Immatriculation au registre du commerce de Paris : 819 778 176
SIRET : 81977817600019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR71 350 283 057
DIrectrice de publication : Kuei-Yu Isabelle HO
contact : contact@mamuse.fr
Hébergeur : OVH, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Dispositions générales

Le présent contrat est régi par le droit français. Les conditions de vente en ligne s'appliquent sur la base du tarif en cours publié par Ma Muse. Elles annulent celles des publications précédentes et peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet .

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et en accepter les termes. Toute commande emporte l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales.

Lors d’un cas non traité par les présentes conditions générales de vente, ce sont les règles régissant la vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueront.

Commandes

Le client qui souhaite passer commande sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander.
Il garde la possibilité de supprimer les produits sélectionnés à tout moment.

Pour procéder à l’achat, le visiteur remplit un formulaire d’identification en y indiquant les informations suivantes : nom, prénom, e-mail, adresse, téléphone, mot de passe. Il vérifie le contenu de sa commande, le prix total, l’adresse de livraison et de facturation et précise le mode de livraison, à l’adresse qu’il aura indiquée. Puis il sélectionne un mode de paiement et confirme sa commande après l’avoir vérifiée, en cliquant sur le bouton « valider mon panier » . Cette confirmation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.

Le client est ensuite envoyé sur le site de paiement sécurisé (SSL), où il indique les coordonnées bancaires correspondant au mode de paiement choisi. Une demande de débit du compte-bancaire est envoyée dans un délai de vingt-quatre heures à sa banque. La commande est considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Le client reçoit alors un e-mail de confirmation qui récapitule le contenu de sa commande et constitue un justificatif officiel devant être conservé.
La commande est alors enregistrée par Ma Muse, qui s’engage à l’honorer dans les termes des présentes conditions générales de vente, dans la limite des stocks disponibles et dans la limite de la durée de chaque vente.

En cas d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande, Ma Muse ne pourra être tenue pour responsable. Dans cette situation, Ma Muse s’engage à communiquer les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité. Le client a alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. Dans le cas d’une annulation due à une indisponibilité temporaire ou définitive des produits, Ma Muse s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours.

Ma Muse se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement des produits commandés, un problème concernant la commande reçue, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou pour toute commande émanant d’un client avec lequel il existe un litige commercial.

Si l’utilisateur souhaite annuler sa commande, l’annulation doit intervenir par courrier électronique à l’adresse contact@mamuse.fr au plus tard 12 heures après la validation de la commande par le client. Les retards éventuels ne donnent le droit à l’acheteur ni d’annuler la vente, ni de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Paiement

Ma Muse enregistre la vente qui devient définitive après acceptation de la transaction commerciale par les services sécurisés de paiement en ligne. Les données enregistrées à cette occasion par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.  

Les produits vendus en France sont assujettis à la TVA française, les prix indiqués sur le site Ma Muse sont donnés toutes taxes comprises (TTC) et libellés en euros. Les prix affichés sont nets, ils comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison, qui varient en fonction du nombre de produits commandés et du lieu de livraison. Pour une commande livrée en dehors de la France métropolitaine, d’éventuelles taxes locales et frais de douane à la charge de l’acheteur sont possibles. Les taxes douanières demandées par le transporteur au moment de la livraison et taxes liées à la livraison sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

Livraison

Ma Muse a sélectionné le service Colissimo de la Poste pour le transport du colis. Á réception du paiement de la commande, le colis est expédié dans les meilleurs délais

Chaque commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de l’achat sur le site internet. L’adresse doit être précise et détaillée, y compris les indications particulières propres au lieu de livraison (étage, codes, bâtiment).

En cas d'absence du destinataire, le livreur dépose un avis de passage invitant le client à venir retirer les produits dans son bureau de poste attitré.
Ma Muse s’engage à assurer la conformité des produits à la description figurant sur la commande. Le client est tenu de vérifier le contenu et l’état de son colis au moment de la livraison. En cas de litige, il doit émettre immédiatement ses réserves auprès du transporteur.

Ma Muse n’est pas responsable en cas de rupture de stock entraînant un retard dans la livraison de la commande.

France métropolitaine

Pour toute commande en France métropolitaine dont le montant est égal ou supérieur à 35€, les frais de port sont offerts.

Pour toute commande dont le montant est inférieur à 35, une participation aux frais de livraison de 5€ est demandée.

Autres pays de livraison

Ma Muse envoie tous les produits commandés sur la boutique en ligne mamuse.fr aux adresses des pays mentionnés dans le tableau ci-dessous.



Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la date de réception de la commande pour retourner les produits, sans avoir à en justifier de motif.

 Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, le client doit prendre à sa charge les frais de renvoi des marchandises. Le produit doit être impérativement retourné dans son emballage d'origine, intact.

L'exercice du droit de rétractation oblige Ma Muse au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la société a été avisé de la décision du consommateur de se rétracter.

Il n’est pas nécessaire pour le client de motiver sa décision. Pour utiliser ce droit concernant des commandes de biens, il suffit d'envoyer le formulaire de rétractation dûment rempli ou d'exprimer clairement sa demande sur papier libre ou par email au Service de Vente à Distance de Ma Muse en précisant :
- nom, prénom, référence client si possible
- adresse
- références de la commande
- articles devant être échangés ou remboursés

Réclamations

Les éventuels retards ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de réclamation, les frais de transport et autres frais pour le retour des produits chez Ma Muse sont à la charge de l’acheteur.

Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison de la commande que dans les cas suivant :
livraison non conforme quantitativement à la commande
paquet contenant les produits fortement endommagé

Les réserves doivent être impérativement faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Ma Muse par courrier électronique à contact@mamuse.com au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites.

Dans tous les autres cas, aucun retour de produits n’est accepté et Ma Muse ne procède à aucun échange. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, Ma Muse se réserve le droit d’établir un avoir, de rembourser le client le prix payé pour la commande ou de procéder à une nouvelle livraison de produits similaires.

Responsabilité

Ma Muse s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert. Tous nos produits proposés à la vente sur le site mamuse.com sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de livraison hors de la France métropolitaine, la responsabilité de mamuse ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas Ma Muse ne peut être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

Ma Muse garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par Ma Muse. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, Ma Muse ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.

Ma Muse ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et moyens de transport, d’inondation ou d’incendie.

Les photographies et les textes illustrant nos produits présentés sur le site mamuse.fr ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Ma Muse ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Ma Muse n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais).

Ma Muse ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de toute impossibilité d’utilisation, d’accès, de toute perte ou de perte de bénéfices découlant des informations disponibles sur ce site internet, et ceci quelle que soit l’origine du préjudice.

Ma Muse décline de même toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site.

Il ne saurait, pas plus, être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur le serveur de ce site internet. En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de Ma Muse, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: montant du préjudice direct subi par le client ou prix de la commande.

Confidentialité

Le site mamuse.com peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où Ma Muse ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Ma Muse ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Loi applicable

Seules les présentes conditions en langue française font foi. Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-21 du Code de la consommation intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance).
Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n'apportent ni novation ni dérogation à cette clause.

Détentions de droits

Tous les droits de ce site Internet, y compris les droits d’auteur, appartiennent à L’infuseur ou sont concédés à l’infuseur. Il est interdit d’utiliser le présent site Internet ou son contenu, notamment de les copier ou de les stocker en tout ou partie, autrement que pour votre usage personnel et non commercial sans notre autorisation. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, supprimer, distribuer ou publier quoi que ce soit sur le présent site internet, pour quelque raison que ce soit.